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L'Europe en Bref

Marques renommées / Imitations / Publicité comparative / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 18 juin dernier, qu’un produit qui imite une marque reconnue, profite indûment du caractère distinctif ou de la renommée de

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Contrôle des concentrations / Règlement 139/2004/CE / Fonctionnement / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, une communication sur le fonctionnement du règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre entreprises. Cette communication évalue l’application des règles relatives aux seuils de

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Aides d’Etat / France / Programme R&D Carmat / Autorisation

La Commission européenne a approuvé, le 18 juin dernier, l’octroi par la France d’un soutien financier de 33 millions d’euros au programme de recherche et développement (R & D) «

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Politique des transports / Avenir / Communication

La Commission européenne a publié, le 17 juin dernier, une communication sur l’avenir de la politique des transports de l’Union européenne. Cette communication identifie notamment six facteurs qui façonneront cette

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Efficacité énergétique des bâtiments / Portail Build up / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 16 juin dernier, le site Build up, portail européen de partage de l’information sur la réduction

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Commerce avec les pays tiers / Statistiques communautaires / Règlement / Publication

Le règlement 471/2009/CE concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers a été publié, le 16 juin 2009,

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Aliments d’origine animale / Substances pharmacologiques / Règlement / Publication

Le règlement 470/2009/CE établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine

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Prêts responsables / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur la manière de garantir les emprunts et les prêts

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Historiques de crédit / Rapport / Consultation

La Commission européenne a publié, le 15 juin dernier, le rapport du groupe d’experts sur les historiques de crédit. Ce groupe avait

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Feu vert à l’opération de concentration Areva NP / Areva SA

La Commission européenne a autorisé, le 15 juin dernier, l’acquisition du contrôle exclusif d’Areva NP (France) par Areva SA (France).

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