La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision constatant l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit du Canada, du Japon et de la Suisse avec celui de
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La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision visant à mettre à jour les clauses contractuelles types afin de faciliter les transferts de données personnelles vers des
La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique portant sur le futur accord de coopération entre l’Union européenne et les Etats-Unis en matière de protection des données
La Commission a publié, le 5 février dernier, une communication établissant un plan d’actions de l’Union européenne pour la conservation et la gestion des requins et des espèces apparentées. Ce plan poursuit
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 4 février dernier, la notion de travailleur au sens de
La Commission européenne a confirmé, le 3 février dernier, avoir effectué le 20 janvier 2009 des inspections dans les locaux
La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un rapport préconisant la création d’une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation
La Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne a annoncé, le 1er février dernier, avoir lancé une manifestation d’intérêt
La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Macquarie Funds et Antin Infrastructure Partners
La Commission européenne a rendu publiques les contributions des parties intéressées à la consultation sur l’initiative citoyenne européenne qui s’est close le 31 janvier
