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L'Europe en Bref

Cour des Comptes / Avis spécial / Publication

La Cour des Comptes européenne a publié,  le 12 février dernier, son premier avis pour l’année 2010, intitulé « Améliorer la gestion financière du budget de l’Union européenne : risques et défis ».

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Protection des eaux / Pollution par les nitrates / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 février dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de

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Accord Swift / UE / USA / Données interbancaires / Rejet / Parlement

Le Parlement européen a rejeté, le 11 février dernier, l’accord intérimaire entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur l’accès américain aux données interbancaires des citoyens européens gérées par la société Swift.

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Grèce / Liberté d’expression / Profession d’avocat / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné, le 11 février dernier, la Grèce pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à

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Loi rétroactive / Intérêts moratoires / Droit de propriété / Arrêt CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 février dernier, que la France n’a pas violé les

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Directive TVA / Notions de « livraison de biens » et de « prestation de services » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 11 février dernier, les critères de distinction entre livraison de

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Comité des Régions / Présidence / Election

Le Comité des Régions de l’Union européenne a élu, le 10 février dernier, sa nouvelle présidente. Il s’agit de Madame Mercedes Bresso,

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Entente / Secteur du transit aérien / Communication des griefs

La Commission européenne a annoncé, le 10 février dernier, avoir envoyé au cours du même mois une communication des griefs

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Nouvelle Commission « Barroso II » / Vote du Parlement

Le Parlement européen a élu, le 9 février dernier, la nouvelle Commission européenne par 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions

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Feu vert à l’opération de concentration Dexia Epargne Pension / OFPF / BNP Paribas Assurance

La Commission européenne a autorisé, le 9 février dernier, le projet d’acquisition de Dexia Epargne Pension SA (DEP, France), dont

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