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L'Europe en Bref

France / Directive sur les véhicules hors d’usage / Mauvaise transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 15 avril dernier, la France pour mauvaise transposition de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage (VHU) (Commission / France, aff. C-64/09). La

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Financement / Projets de recherches sur le cancer

La Commission européenne a alloué, le 15 avril dernier, la somme de 21 millions d’euros à deux nouveaux projets de recherche sur le cancer. Il s’agit des projets BASIS (Breast

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Protection des consommateurs / Système RAPEX / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, le rapport annuel 2009 sur le système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX). Selon ce rapport, le nombre de produits

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Contrats à distance / Frais d’expédition / Imputation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 15 avril dernier, sur l’interprétation de  la directive 97/7/CE concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (Handelsgesellschaft Heinrich Heine

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Travailleur migrant / Indemnité spéciale d’ancienneté / Délai de prescription / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 15 avril dernier, sur la possibilité pour un Etat membre

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Feu vert à l’opération de concentration BC Partners / Spotless

La Commission européenne a autorisé, le 15 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise CIE Management II Limited («

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Droit de suite / Bénéficiaires de la succession / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 15 avril dernier, les articles 6 et 8 de la directive

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Notification préalable de l’opération de concentration Euroports Total Holdings Europe S.A.S / ERG SPA/JV

La Commission européenne a reçu notification, le 14 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Total Italia Spa. («Total

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Aides d’Etat / France / Fabrication de composants d’aérostructures / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 14 avril dernier, le financement public de deux projets français de Recherche & Développement

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Accès à l’enseignement supérieur / Principe de non-discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 13 avril dernier, les articles 18 et 21 TFUE relatifs

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