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L'Europe en Bref

CCBE / Aide juridique / Recommandations

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a présenté aux institutions de l’Union européenne, le 26 novembre dernier, ses recommandations sur l’aide juridique, lors d’une conférence intitulée « l’aide juridique : un droit

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Directives « Temps de travail » / Absence de transposition / Effet direct / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 25 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 93/104/CE et de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (Günter Fuß

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France / Transport ferroviaire / Réduction du champ de la procédure d’infraction

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de restreindre la portée des procédures d’infraction dirigées à l’encontre de trois Etats membres, dont la France, en raison des améliorations

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Transports aériens / Système d’échange d’émissions / Transposition de directive / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, à sept Etats membres, dont la France, un avis motivé pour défaut de transposition de la directive 2008/101/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les

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Santé animale / Lutte contre la tremblante / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, un avis motivé à la France lui enjoignant de retirer les

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France / Médicaments vétérinaires / Procédures d’autorisation harmonisées / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours

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France / Jeux de hasard en ligne / Clôture de la procédure d’infraction

La Commission européenne a annoncé, le 24 novembre dernier, avoir clos la procédure d’infraction à l’encontre de la France concernant

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France / Contrats de crédit aux consommateurs / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, un avis motivé à sept Etats membres dont la France leur

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Feu vert à l’opération de concentrationGDF Suez / Certain Assets of Acea Electrabel

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Bertelsmann Digital Media Investments / FCPI la Banque Postale Innovation / Blue lion Mobile

La Commission européenne a autorisé, le 24 novembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bertelsmann Digital Media Investments (Luxembourg),

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