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L'Europe en Bref

Appel d’offres / Droits de propriété intellectuelle / Violation / Responsabilité non contractuelle de la Commission / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne, le 16 décembre dernier, à verser à l’entreprise informatique Systran une indemnité forfaitaire de 12 001 000 euros pour avoir

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Administration en ligne / Plan d’action 2011-2015

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, un plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne. Ce plan d’action présente plusieurs mesures destinées à développer et améliorer l’offre de

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Aide d’Etat illégale / Critère de l’investisseur privé / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 15 décembre 2009, un arrêt annulant la décision de la Commission européenne déclarant une aide d’Etat illégale (EDF / Commission, aff. T-156/04). En

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Guide citoyen / Litiges civils transfrontaliers / Publication

Un guide du citoyen intitulé « Les litiges civils transfrontaliers dans l’Union européenne » a été mis en ligne, le 15 décembre dernier, sur le Portail E-Justice. Ce guide, destiné principalement aux citoyens européens, est également

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Système européen de surveillance financière (SESF) / Publications

Le règlement 1092/2010/UE relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique,

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Inspection dans une entreprise / Bris de scellé / Amende / Proportionnalité / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 15 décembre dernier, sur le montant de l’amende infligée à l’entreprise E.ON

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Règlement « Bruxelles I » / Proposition de refonte

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une proposition de refonte du règlement 44/2001/CE du 22 décembre 2001 concernant la compétence judiciaire, la

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Citoyenneté / Documents publics / Livre vert / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, un Livre vert intitulé « Moins de démarches administratives pour les citoyens : Promouvoir la

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Service européen d’action extérieure / Nominations

Madame Catherine Ashton, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a annoncé, le

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Règles applicables aux accords de coopération horizontale / Révision

La Commission européenne a adopté, le 14 décembre dernier, deux règlements et de nouvelles lignes directrices applicables aux accords de

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