La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une communication intitulée « Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique » (disponible uniquement en anglais).
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
L’Office statistique de l’Union européenne (« Eurostat ») a présenté, le 29 octobre dernier, une publication intitulée « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? – Des indicateurs pour soutenir la stratégie
Saisie d’une requête dirigée contre l’Azerbaïdjan, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 novembre dernier, l’article 5 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 octobre dernier, l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif
Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 octobre dernier,
La Commission européenne a lancé, le 29 octobre dernier, une consultation publique sur un système de label d’authenticité pour les
La Commission européenne a publié, le 30 octobre dernier, une proposition de règlement d’exécution relatif aux conditions de déclarations de
La Commission européenne a décidé, le 6 novembre dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner si les exonérations fiscales que la
La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices de l’Union
La Commission européenne a publié, le 1er novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
