La Commission européenne a présenté, le 24 juillet dernier, un paquet de mesures relatives à la réforme des règles de l’Union européenne en matière de services de paiement. Il s’agit,
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La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant les catégories additionnelles à inclure dans le projet de règlement déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles
Les lignes directrices révisées concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020 ont été publiées, le 24 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces lignes directrices entreront
La Commission européenne a présenté, le 24 juillet dernier, une communication intitulée « Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci prévoit des mesures
La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant le projet de lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le
La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
Le CCBE et l’Institut européen d’administration publique (EIPA) ont mis en ligne, le 22 juillet dernier, un site Internet interactif
La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient
La Commission européenne a publié un appel à manifestation d’intérêt visant à créer une base de données d’experts indépendants susceptibles d’assister la
La Commission européenne a reçu notification, le 19 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA Investment Managers Private
