Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juin dernier, la directive 2008/115/CE relative aux normes et procédures
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 3 juin dernier, un rapport intitulé « Etude sur la législation des sanctions pénales des Etats membres représentatifs » (disponible uniquement en anglais). Il analyse
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 27 mai dernier, l’article 2 du Protocole additionnel n°1 à la Convention
Saisie d’une requête dirigée contre la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juin dernier,
La Commission européenne a présenté, le 28 mai dernier, une communication relative à l’initiative citoyenne européenne « Un de nous
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juin
La Commission européenne a reçu notification, le 4 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise publique chinoise China
La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une consultation publique sur une initiative en matière de sécurité aérienne
La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une consultation publique sur le transport combiné (disponible uniquement en anglais).