Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Henkel / Spotless Group (Leb 718)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Henkel AG & Co. KGaA (« Henkel », Allemagne) souhaite acquérir le contrôle

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Montagu Private Equity / Astorg Partners / Diacine France (Leb 718)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 août dernier, d’un projet de concentration par lequel le Fonds Montagu et le Fonds Astorg, respectivement gérés et contrôlés par Montagu Private

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Fabricants de montres de luxe / Procédure formelle d’examen / Clôture (Leb 718)

La Commission européenne a décidé, le 29 juillet dernier, de clore la procédure d’enquête relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant des fabricants de montres de luxe établis, notamment, en France.

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 5 août dernier, une consultation publique portant sur la révision du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances (disponible uniquement en anglais).

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Secteur de la pêche et de l’aquaculture / Nouveau règlement d’exemption / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique intitulée « Second projet de nouveau règlement d’exemption par

Lire l'article en entier

Normes internationales d’information financière / Evaluation du cadre d’application des normes comptables internationales / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 7 août dernier, une consultation publique intitulée « Incidences de l’utilisation des normes internationales d’information

Lire l'article en entier

Financement de l’Union européenne dans l’Arctique / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique intitulée « La rationalisation du financement de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Gestion des risques en matière douanière / Communication (Leb 718)

La Commission européenne a présenté, le 21 août dernier, une communication intitulée « Stratégie et plan d’action de l’Union européenne sur

Lire l'article en entier

Indications géographiques du Viêt Nam / Consultation publique (Leb 718)

La Commission européenne a lancé, le 21 août dernier, une consultation publique intitulée « Indications géographiques du Viêt Nam ». Celle-ci

Lire l'article en entier

Règlement des différends entre investisseurs et Etats / Cadre pour la gestion de la responsabilité financière / Règlement / Publication (Leb 718)

Le règlement 912/2014/UE établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies