France / Barrage de Sivens / Politique communautaire dans le domaine de l’eau / Ouverture d’une procédure d’infraction (Leb 727)

décembre 05
14:35 2014

La Commission européenne a adressé, le 26 novembre dernier, une lettre de mise en demeure à la France afin de déterminer si la réalisation du projet de barrage hydraulique de Sivens dans le Tarn est compatible avec la directive-cadre 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. L’ouverture de la procédure d’infraction est l’aboutissement d’une enquête menée par les services de la Commission à la suite d’une plainte déposée par le collectif écologiste opposé à ce projet. A ce stade, la Commission considère que les autorités françaises ont autorisé le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner. La France a 2 mois pour répondre à cette lettre de mise en demeure. Si la réponse n’est pas satisfaisante, la Commission pourra adresser un avis motivé aux autorités françaises. (DB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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