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L'Europe en Bref

Navires à passagers / Règles et normes de sécurité / Directive / Publication

La directive 2009/45/CE, qui procède à la refonte de la directive 98/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, a été publiée, le 25 juin

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Procédure d’infraction / France / Transport ferroviaire / Avis motivé

La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 25 juin dernier, un avis motivé à la France, pour ne pas avoir communiqué les mesures nationales de transposition de la directive 2005/47/CE

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Sûreté des installations nucléaires / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, une directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires. Ce texte oblige les Etats membres à mettre en

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Marché intérieur de l’énergie / Troisième paquet de mesures législatives / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, le « troisième paquet de mesures législatives » sur le marché intérieur de l’énergie. Ce « paquet » comprend

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Marché de l’énergie / Législation communautaire / France / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 25 juin dernier, une lettre de mise en demeure à 25 Etats membres, dont

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Code communautaire des visas / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, un règlement établissant un code communautaire des visas. Ce

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Acte notarié / Règlement 1348/2000/CE / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 25 juin dernier, que la signification et la notification, en

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Systèmes d’information à grande échelle / Création d’une agence / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 24 juin dernier, la création d’une agence pour la gestion du système d’information Schengen

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Menace terroriste / Nouvelle stratégie de l’UE / Paquet de mesures / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 24 juin dernier, un « paquet » de mesures afin de renforcer les capacités

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Aides d’Etat régionales / Grands projets d’investissement / Communication

La Commission européenne a adopté, le 24 juin dernier, une communication qui clarifie les critères utilisés par les services de la concurrence

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