La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une communication relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers. Cette
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Droit d’accès aux documents des institutions / Mémoires déposés par la Commission / Arrêt de la Cour
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 21 septembre dernier, les pourvois formés par la Suède, l’Association de la Presse Internationale (API) et la Commission européenne contre
L’Agence européenne de coopération policière (Europol) a annoncé, le 21 septembre dernier, avoir signé un accord visant à renforcer sa coopération avec les autorités répressives colombiennes. La Colombie est le
La Commission européenne a adopté, le 20 septembre dernier, un « paquet numérique » supplémentaire. Ce nouveau paquet numérique vient compléter la
La Commission européenne a reçu notification, le 20 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Econocom Group S.A. / N.V.
La Commission européenne a adopté, le 17 septembre dernier, une proposition de directive visant à améliorer les services de transport
La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, une proposition de règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des
La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, la proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du
