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L'Europe en Bref

Marques / Signes susceptibles de constituer une marque / Représentation par dessin de l’aménagement d’un magasin « porte‑drapeau » / Arrêt de la Cour (Leb 715)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundespatentgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 juillet dernier, les articles 2 et 3 de la directive 2008/95/CE

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CCBE / Journée européenne des avocats / Livret (Leb 715)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 10 juillet dernier, un livret sur la Journée européenne des avocats qui aura lieu le 10 décembre 2014. Celle-ci célèbrera les

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Exclusion d’une procédure d’attribution / Critères de sélection qualitative relatifs à la situation personnelle du soumissionnaire / Arrêt de la Cour (Leb 715)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 juillet dernier, les articles 49 et

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Transport maritime / Fourniture d’un service à partir d’un Etat de l’Espace Economique Européen / Arrêt de la Cour (Leb 715)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Arbetsdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juillet dernier, l’article 1 du règlement 4055/86/CEE portant application du principe de

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Droit de séjour des membres de la famille de ressortissants turcs / Connaissances linguistiques / Arrêt de la Cour (Leb 715)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Berlin (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10

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Procédure d’infraction / Interprétation et traduction dans le cadre des procédures pénales / Avis motivé (Leb 715)

La Commission européenne a émis, le 10 juillet dernier, un avis motivé demandant à l’Espagne et la Slovénie de mettre

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Surveillance maritime / Coopération renforcée entre Etats membres / Communication (Leb 715)

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une communication intitulée « Meilleure connaissance de la situation grâce à

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Fiscalité des entreprises / Prix de transfert / Lignes directrices / Communication (Leb 715)

La Commission européenne a présenté, le 4 juillet dernier, une communication concernant les travaux menés par le forum conjoint de

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France / Procédure d’infraction / Donations à des établissements publics ou d’utilité publique / Saisine de la Cour d’un recours en manquement (Leb 715)

La Commission européenne a décidé, le 10 juillet dernier, de saisir d’un recours en manquement la Cour de justice de

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France / Procédure d’infraction / TVA sur les manifestations sportives / Avis motivé (Leb 715)

La Commission européenne a émis, le 10 juillet dernier, un avis motivé demandant à la France de soumettre à la

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