La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une communication intitulée « Meilleure connaissance de la situation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de surveillance maritime : prochaine évolution de l’environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime de l’Union européenne », qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de sûreté de l’Union européenne. Elle dresse le bilan de l’action de l’environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime (« CISE ») depuis la publication de sa feuille de route présentée en 2010 (disponible uniquement en anglais). Elle en dégage les priorités et orientations pour les futures actions des Etats membres dans le but de rendre la surveillance maritime plus efficace et plus rationnelle économiquement. Ainsi, la Commission propose de rassembler les données civiles et militaires de chaque Etat membre, telles que celles des garde-côtes, des forces navales, des autorités chargées de la surveillance du trafic, de la surveillance de l’environnement et de la pollution, du contrôle des pêches et du contrôle des frontières, afin de rationaliser les informations. La coopération renforcée et le partage des données permettront de répondre plus efficacement et en temps réel aux événements se produisant en mer, comme les accidents, les incidents de pollution, les activités criminelles ou les menaces pour la sûreté. Cela permettra, également, d’accroître l’efficacité, la qualité, la capacité de réaction et la coordination des opérations de surveillance maritime dans les eaux de l’Union européenne ainsi que dans tout autre secteur géographique présentant un intérêt vital pour l’Union. Dans un avenir proche, la Commission prévoit de lancer un projet au titre du 7e programme-cadre de recherche de l’Union afin de tester le CISE à grande échelle. Enfin, elle élaborera un manuel, en collaboration avec les Etats membres, portant sur les recommandations de meilleures pratiques quant à la manière d’appliquer le CISE. (JD)
