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L'Europe en Bref

Discrimination fondée sur l’âge / Non application du droit communautaire

Saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes a été amenée à se prononcer sur l’interprétation de l’article 13 CE prohibant toute forme de discrimination en raison

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Positions communes / Travail intérimaire / Aménagement du temps de travail

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 septembre dernier deux positions communes portant respectivement sur le travail intérimaire et sur l’aménagement du temps de travail. Le projet de directive sur le travail

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OMC / Litige UE, Canada, Etats Unis-Chine / Pièces détachées automobiles / Appel

La Chine a fait appel, le 15 septembre dernier, de sa condamnation par l’organe de règlement des différents (ORD) de l’Organisation Mondiale du Commerce sur le dossier des pièces détachées

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OMC / Accord sur le commerce des technologies de l’information / Proposition de révision

La Commission européenne a remis à l’OMC, le 15 septembre dernier, sa proposition de révision de l’accord sur le commerce des technologies de l’information (ITA). La Commission considère qu’une mise

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Directive sur la taxation des revenus de l’épargne / Mise en œuvre / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, son premier rapport de mise en œuvre de la directive 2003/48/CE relative à la taxation

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Classement des plaintes / Méthodologie commune / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique sur la mise au point d’une méthodologie harmonisée

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Microcrédit / Action commune « JASMINE »

La Commission européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont lancé, le 10 septembre dernier,

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Politique vétérinaire / Plan d’action / Projet de loi de santé animale

La Commission européenne a publié, le 10 septembre dernier, un projet de plan d’action pour la santé animale dressant une

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Discrimination ethnique / Question préjudicielle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 10 juillet dernier, un arrêt sur la conformité d’une déclaration,

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« Guerre des bananes » / Responsabilité de la CE / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 septembre dernier, que la Communauté européenne ne pouvait être

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