La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Aides d’Etat / France / Déclarations de soutien à France Télécom / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 21 mai dernier, que les déclarations de soutien publiques faites par les autorités françaises en faveur de France Télécom ne constituaient pas

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration 3I Group / Vedici

La Commission européenne a décidé, le 21 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe 3i (« 3i », Royaume-Uni) acquiert le contrôle de l’ensemble de

Lire l'article en entier

Beurre / Lait écrémé / Vente par adjudication / Règlements

La Commission européenne a adopté, le 21 mai dernier, les règlements 446/2010/UE et 447/2010/UE portant respectivement ouverture de la vente de beurre et de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication. Le règlement

Lire l'article en entier

Réseau transeuropéen de transport / Appels à propositions

La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, trois appels à propositions d’un montant total de 172 millions d’euros, pour des projets d’infrastructures européennes de transport, dans le cadre

Lire l'article en entier

Stratégie numérique / Communication

La Commission européenne a publié, le 19 mai dernier, une communication relative à la stratégie numérique pour l’Europe. Elle constitue la première

Lire l'article en entier

Régime de propriété des pharmacies / Liberté d’établissement / Arrêts de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 19 mai dernier, que les Etats membres pouvaient prévoir que

Lire l'article en entier

Ententes / Mémoire DRAM / Transaction / Décision

La Commission européenne a adopté, le 19 mai dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 331 273

Lire l'article en entier

Ententes / Confirmation des amendes / Marchés des tubes sanitaires en cuivre / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 19 mai dernier, les recours introduits par six des sept entreprises condamnées

Lire l'article en entier

Experts comptables / Interdiction du démarchage / Conclusions de l’avocat général

L’avocat général Ján Mazák a rendu ses conclusions, le 18 mai dernier, dans l’affaire « Société fiduciaire nationale d’expertise comptable /

Lire l'article en entier

Réclamations des consommateurs / Méthode harmonisée / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une recommandation relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies