Ententes / Confirmation des amendes / Marchés des tubes sanitaires en cuivre / Arrêts du Tribunal

mai 19
11:24 2010

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 19 mai dernier, les recours introduits par six des sept entreprises condamnées par la Commission européenne pour entente sur le marché des tubes sanitaires en cuivre, en vue d’annuler ou de réduire le montant de leurs amendes (respectivement : Wieland-Werke AG (Allemagne), le groupe IMI (Royaume-Uni), le groupe Boliden (Suède), Outokumpu (Suède, Finlande), Chalkor (Grèce) et le groupe KME (Allemagne, France, Italie)) (aff. T-11/05T-18/08T-19/05T-20/05T-21/05T25/05). Le Tribunal maintient les amendes infligées à quatre entreprises (Wieland-Werke, Boliden, Outokumpu et KME) et rejette toutes les demandes reconventionnelles de la Commission tendant à l’augmentation du montant des amendes. Toutefois, le Tribunal a estimé que la majoration de l’amende infligée au groupe IMI devait être réduite de 110% à 100% dans la mesure où la Commission n’a pas correctement établi la participation du groupe IMI au cartel entre le 1er décembre 1994 et le 11 avril 1996. L’entente consistait essentiellement à restreindre la concurrence par le biais d’un système d’attribution de volumes de production et de parts de marché, mais aussi par la fixation d’objectifs et de hausse de prix. (CGR/CV)

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