La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Avocats / Reconnaissance des diplômes / Portée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 décembre dernier, la directive 89/48/CEE relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles

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Directives « Temps de travail » / Seconde phase de consultation / Etude / Rapport

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2010, la seconde phase de consultation des travailleurs et représentants des employeurs au niveau européen. Cette consultation invite les partenaires sociaux à

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France / Traitements inhumains ou dégradants / Défaut de soins d’une personne détenue / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 décembre 2010, pour violation de l’article 3 de la Convention EDH relatif à l’interdiction des traitements inhumains

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France / Droit d’accès à un tribunal / Visites et saisies / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 décembre 2010, pour violation de l’article 6 §1 de la Convention EDH relatif au droit à être

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France / Droit d’accès à un tribunal / Contestation d’arrêtés préfectoraux / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 21 décembre 2010, sur la portée de  l’article 6 §1

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Divorce et séparation de corps / Loi applicable / Coopération renforcée / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 décembre 2010, le règlement 1259/2010/UE mettant en œuvre une coopération renforcée dans le

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Notification préalable de l’opération de concentration PAI / Gecos / Nuance

La Commission européenne a reçu notification, le 20 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel les entreprises PAI Partners SAS («

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Obstacles fiscaux transfrontaliers / Libre circulation des citoyens européens / Communication

La Commission européenne a publié, le 20 décembre 2010, une communication intitulée « Lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentration Europcar / Daimler

La Commission européenne a décidé, le 17 décembre 2010, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Bertrand Restauration / Inbev France / Bars&Co

La Commission européenne a décidé, le 17 décembre 2010, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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