Directives « Temps de travail » / Seconde phase de consultation / Etude / Rapport

décembre 21
13:59 2010

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2010, la seconde phase de consultation des travailleurs et représentants des employeurs au niveau européen. Cette consultation invite les partenaires sociaux à exprimer leur point de vue sur les deux possibilités qui consistent à donner une portée soit plus étroite, soit plus large, à la révision de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Elle leur demande de se prononcer sur les options formulées au sujet de questions clés telles que le temps de garde et la programmation des périodes de repos, la protection contre les horaires de travail excessifs, le rééquilibrage entre l’activité professionnelle et la vie de famille et la clarification des cas où le droit semble imprécis. Les intéressés peuvent présenter leurs observations jusqu’à la fin du mois de février 2011. La Commission a également présenté une étude sur les principaux résultats de la première phase de consultation lancée en mars dernier et un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail dans les Etats membres. (ER) Pour plus d’informations

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