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L'Europe en Bref

Entente / Secteur de l’acier / Amendes / Corrections

La Commission européenne a corrigé, le 30 septembre dernier, les erreurs de calcul de l’amende infligée aux producteurs d’acier de précontrainte. Ces entreprises, sanctionnées le 30 juin dernier, avaient mis

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Violation du droit des marchés publics / Dommages-intérêts / Caractère fautif / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier, sur l’interprétation de la directive 89/665/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures

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Régimes de soutien des agriculteurs / Développement rural / Traité de Lisbonne / Propositions de règlements

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 73/2009/CE établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre

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Notion d’échantillon et de cadeau de faible valeur / Directive dite « TVA » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier sur l’interprétation de la 6ème directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur

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Parlement européen / Protocole / Dispositions transitoires

Le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union

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Gouvernance économique de l’UE / Renforcement / Propositions

La Commission européenne a proposé, le 29 septembre dernier, six propositions législatives visant à renforcer la gouvernance économique de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a décidé, le 29 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Libre circulation des citoyens / Demande d’informations

La Commission européenne a adressé à la France, le 29 septembre dernier, une demande d’informations portant sur les mesures nationales

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Cinéma / Numérisation / Communication

La Commission européenne a publié, le 24 septembre dernier, une communication sur les opportunités et les défis de l’ère numérique pour le

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Législation sur les produits du tabac / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique visant à moderniser la directive 2001/37/CE relative au rapprochement des dispositions législatives,

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