Mercredi 22 Novembre 2017

Aides d’Etat / France / Construction d’un réseau de chauffage urbain à Paris / Décision

janvier 26
10:18 2011

La Commission européenne a autorisé, le 26 janvier dernier, une aide d’Etat de 26,2 millions d’euros pour la construction d’un réseau de chauffage urbain dans la zone Paris Nord-Est. Cette subvention directe sera octroyée à CPCU, une filiale du groupe GDF Suez, qui détient actuellement la concession de chauffage urbain à Paris. La Commission a conclu que l’aide était conforme aux règles de l’Union européenne car, globalement, les effets positifs de la mesure compensent les distorsions potentielles de concurrence. GDF Suez a vu sa concession prolongée de sept ans, jusqu’en 2024, afin de lui permettre de récupérer l’investissement total de 170 millions d’euros dans le réseau. Les autorités françaises se sont engagées à lancer un nouvel appel d’offres pour la concession en 2024 ou à la reprendre en régie à partir de cette date. (EK) Pour plus d’informations

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