La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Création d’une protection par brevet unitaire / Coopération renforcée / Autorisation / Décision du Conseil

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 10 mars dernier, une décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire. Le recours à une

Lire l'article en entier

Notions de « marché public » et de « concession de services » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mars dernier, l’article 1er §2 d) et §4 de la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Sea-Invest / EDF / OTCM

La Commission européenne a reçu notification, le 10 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises EDF Trading Logistics (« EDFT-L », France) appartenant au Groupe EDF (« EDF », France) et Sea-Invest MONTOIR

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration APMT / Bolloré / Meridian Port Services

La Commission européenne a décidé, le 10 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’acquisition par achat d’actions du contrôle en commun de l’entreprise Meridian Port Services Limited (« Meridian Port

Lire l'article en entier

Droit de séjour / Parents d’enfants ayant la citoyenneté européenne / Droits attachés à la citoyenneté européenne / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars dernier, les articles 18, 20 et 21 TFUE

Lire l'article en entier

Convention de Aarhus / Recours des particuliers / Absence d’effet direct / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars dernier, l’article 9 §3 de la Convention de Aarhus portant

Lire l'article en entier

Création d’une juridiction du brevet européen et du brevet communautaire / Compatibilité avec le droit de l’Union européenne / Avis de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, le 8 mars dernier, que le projet d’accord visant à la

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Garantie étatique / Equipementiers aéronautiques

La Commission européenne a conclu, le 8 mars dernier, que la garantie étatique mise en place par la France pour

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Expression radiophonique / Compatibilité

La Commission européenne a publié, le 8 mars dernier, une décision constatant la compatibilité du régime d’aides que la France a mis

Lire l'article en entier

Gaz à effet de serre / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique portant sur les émissions de gaz à effet de serre.

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies