Gaz à effet de serre / Consultation publique

mars 07
15:00 2011

La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique portant sur les émissions de gaz à effet de serre. Cette consultation a pour objectif de recueillir l’avis des parties intéressées afin de réviser le système européen de communication d’informations sur les émissions de gaz à effet de serre et de mise en œuvre du protocole de Kyoto qui repose sur deux textes : la décision 280/2004/CE relative au mécanisme de surveillance et la décision 166/2005/CE qui en fixe les modalités d’exécution. La consultation sera ouverte jusqu’au 29 avril 2011. (ER)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice