La Commission européenne a publié, le 5 octobre dernier, le rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les Etats membres, intitulé « Les enjeux de la politique fiscale en matière de croissance économique et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 5 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société Advent (Etats-Unis) acquiert le contrôle de la société Oberthur
Le Tribunal de l’Union européenne a accueilli, le 5 octobre dernier, la demande d’annulation partielle formée par la société Romana Tabacchi contre une décision de la Commission dans le cadre
Saisie de renvois préjudiciels par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 4 octobre dernier, sur la compatibilité de la législation
L’application informatique e-Curia créée le 1er octobre dernier (cf. L’Europe en Bref n°611) a été lancée le 21 novembre dernier. Il
La Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, d’adresser un avis motivé à la France en vue du retrait
Par un communiqué de presse du 30 septembre dernier, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a répondu aux récentes réserves exprimées par
La Commission européenne a ouvert, le 29 septembre dernier, des procédures d’infraction contre la France et le Royaume-Uni concernant la
La Commission européenne a décidé, le 29 septembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en
La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter l’obligation de mettre
