Vendredi 22 Février 2019

Registre européen des émissions de gaz à effet de serre / Transporteurs aériens / Ouverture

janvier 30
13:45 2012

La Commission européenne a ouvert aux transporteurs aériens, le 30 janvier dernier, le registre européen des émissions de gaz à effet de serre. Cette ouverture constitue la première étape du lancement de ce registre qui sera pleinement activé avant le mois de juin. Il vise à comptabiliser les opérations effectuées en vertu du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS). Cette comptabilité était jusqu’à présent assurée au sein des registres nationaux. En application de la directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le nouveau registre vise à centraliser toute les opérations dans un registre européen unique qui remplacera, à terme, les systèmes nationaux. (FC)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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