Entente et abus de position dominante / Secteur aérien / Entreprise commune transatlantique / Procédure formelle d’examen

janvier 27
14:46 2012

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si l’entreprise commune transatlantique, établie par les compagnies aériennes Air France-KLM, Alitalia et Delta, toutes membres de l’alliance SkyTeam, viole les règles de l’Union européenne sur les ententes et les abus de position dominante. Dans le cadre de cette entreprise commune, les parties coordonnent leurs activités transatlantiques en ce qui concerne la capacité, les horaires, les tarifs et la gestion des recettes. Elles partagent aussi les pertes et les profits résultant de leurs vols transatlantiques. L’ouverture de la procédure signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire, mais ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête. Parallèlement, dans le cadre du processus de fixation des priorités à la lumière des changements importants intervenus dans la conjoncture des marchés en cause, la Commission a décidé de clore la procédure formelle d’examen concernant les accords de coopération conclus entre huit membres de l’alliance SkyTeam. (AG) Pour plus d’informations

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