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L'Europe en Bref

Aide d’Etat / Aéroport de Beauvais / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 14 septembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords financiers conclus

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EPSO / Concours généraux / Régime linguistique / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi par l’Italie demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 13 septembre 2010 (Italie / Commission, aff.jointes T-166/07 et T-285/07) par lequel celui-ci a rejeté les

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Feu vert à l’opération de concentration Al Safi Danone / NDL International / ND Logistics

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 12 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle  les entreprises Al Safi Danone, contrôlée

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Union bancaire / Banque centrale européenne / Contrôle prudentiel / Propositions de règlements / Communication

La Commission européenne a présenté, le 12 septembre dernier, une proposition de règlement  confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des

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Directive habitats / Approvisionnement en eau potable / Intérêt public majeur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Aide d’Etat / SNCM / Plan de restructuration / Plan de privatisation / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Corsica Ferries France contre une décision de la Commission européenne relative

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Feu vert à l’opération de concentration Axa IMPEE / Fives

La Commission européenne a décidé, le 10 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les fonds

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Cour EDH / Election du Président

La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 10 septembre dernier, son nouveau Président, Monsieur Dean Spielmann, de

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Renvois préjudiciels auprès de la CJUE / Conseils pratiques aux avocats / CCBE

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, des conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois

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Protection des données / Paquet de réformes / Prise de position du CCBE

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, une prise de position concernant le paquet de réformes de

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