Samedi 22 Septembre 2018

Accès aux réseaux de télécommunications / Opérateurs alternatifs / Consultations publiques

octobre 03
14:38 2012

La Commission européenne a lancé, le 3 octobre dernier, deux consultations publiques sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques (disponibles uniquement en anglais). La première consultation concerne l’accès non discriminatoire aux infrastructures et aux services des opérateurs dominants pour les opérateurs alternatifs. La seconde consultation porte sur le mode de calcul, par les régulateurs nationaux, des prix à payer par les opérateurs alternatifs pour obtenir cet accès. L’objectif de ces consultations est de recueillir les observations des parties intéressées afin d’aider la Commission à rédiger des recommandations en vue d’une application uniforme de la législation européenne sur la télécommunication. Elles sont invitées à présenter leurs observations, avant le 28 novembre 2011, en répondant aux questionnaires en ligne. (AG)

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