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L'Europe en Bref

Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le 27 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le

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Aide d’Etat / Cofinancement par un établissement public et par des contributions volontaires / Arrêt du Tribunal

Saisi de recours en annulation par la France et des organisations françaises de producteurs de fruits et légumes à l’encontre d’une décision de la Commission européenne concernant les « plans de

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Avocat / Outrage à magistrat / Droit à un tribunal impartial / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Slovénie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de

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Aide d’Etat / Dexia / Garantie publique temporaire / Prolongation

La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’autoriser une nouvelle prolongation de la garantie publique temporaire de 55 milliards d’euros à Dexia accordée par la Belgique, la France

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Déclarations obtenues sous la contrainte / Risque réel / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 septembre dernier,

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PAC / Bénéficiaires de fonds agricoles / Transparence / Proposition de modification

La Commission européenne a adopté, le 25 septembre dernier, une proposition de modification de la proposition pour un règlement relatif au financement,

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Feu vert à l’opération de concentration Alstom Transport S.A. / FSI / Translohr

La Commission européenne a décidé, le 24 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Alstom

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Ciel unique européen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la législation

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Procédure européenne de règlement des petits litiges / Mise en œuvre / Rapport / Publication

Le réseau des centres européens des consommateurs a publié, le 21 septembre dernier, un rapport sur la procédure européenne de règlement des

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Recherche et innovation / Bio-industries / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Bio-industries : vers un partenariat

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