La Commission européenne a publié, le 17 octobre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce texte vise à engager la transition vers les biocarburants permettant des réductions importantes d’émissions de gaz à effet de serre, même lorsque les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l’affectation des sols sont communiquées. Il fait suite au rapport sur les changements indirects d’affectation des sols liés aux biocarburants et aux bioliquides. La proposition envisage, tout d’abord, de porter à 60% le niveau minimal de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les nouvelles installations afin de promouvoir la production de biocarburants et d’inclure des facteurs liés aux changements indirects d’affectation des sols (ILUC) dans les rapports que doivent soumettre les fournisseurs de carburant et les Etats membres sur la réduction des émissions associées aux biocarburants et aux bioliquides. Il prévoit ensuite de restreindre au niveau actuel de consommation, jusqu’en 2020, le volume de biocarburants et de bioliquides produits à partir de cultures alimentaires. Il envisage, enfin, de prévoir des mesures incitatives afin de promouvoir les biocarburants ayant un niveau faible ou nul d’émissions liées au changement indirect dans l’affection des sols. (JBL)
