Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Opérations d’initiés et manipulations de marché / Règlement / Proposition modifiée

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de règlement sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché). Cette proposition

Lire l'article en entier

Opérations d’initiés / Manipulations de marché / Directive / Proposition modifiée

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché. Les

Lire l'article en entier

Accidents majeurs / Sécurité industrielle / Directive / Publication

La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE, a été publiée, le 24 juillet dernier, au Journal officiel

Lire l'article en entier

Entente / Fournisseurs de lecteurs CD et DVD pour ordinateurs / Communication des griefs

La Commission européenne a annoncé, le 24 juillet dernier, avoir envoyé une communication des griefs à 13 fournisseurs de lecteurs de disques optiques de l’Espace économique européen concernant leur possible

Lire l'article en entier

Stratégie numérique / Sécurité des réseaux et de l’information / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis

Lire l'article en entier

Stratégie numérique / Préservation de l’Internet ouvert / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis

Lire l'article en entier

Infractions aux droits de propriété intellectuelle / Interception douanière / Rapport 2011 / Publication

La Commission européenne a publié, le 23 juillet dernier, son rapport annuel 2011 concernant les interceptions douanières d’articles soupçonnés d’enfreindre des droits

Lire l'article en entier

Ententes / Imputabilité de l’infraction d’une filiale à sa société mère / Choix des méthodes / Arrêt de la Cour

Saisie de deux pourvois introduits, d’une part, par deux entreprises sanctionnées par la Commission européenne pour avoir participé à un

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Lagardère / Bouygues

La Commission européenne a publié, le 25 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Lagardère

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration L Capital / Paladin / Cigierre-Compagnia Generale Ristorazione

La Commission européenne a décidé, le 20 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies