Samedi 22 Septembre 2018

Droit primaire / Versions consolidées / Publication

octobre 26
14:05 2012

Les versions consolidées du Traité sur l’Union européenne, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, ainsi que leurs protocoles et annexes, ont été publiées, le 26 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elles constituent des versions actualisées de ces textes. (JBL)

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