Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (England & Wales), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 novembre dernier, les articles 49 et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 13 novembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte le 31
La Commission européenne a reçu notification, le 13 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise JCDecaux Central Eastern Europe Holding GmbH (« JCDecaux CEE », Autriche), contrôlée par le groupe français JCDecaux, et
Saisie d’une requête dirigée contre la Finlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 novembre dernier, les articles 8 et 14 de la Convention européenne des
Saisie d’une requête dirigée contre la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 novembre
Saisie d’une requête dirigée à l’encontre du Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 novembre
La Cour des comptes européenne a publié, le 12 novembre dernier, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union européenne, dans
La Commission européenne a autorisé, le 12 novembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Helvetia Assurances S.A. (France), contrôlée
La décision de la Conférence plénière du Tribunal de l’Union européenne affectant les juges aux chambres a été publiée, le 10 novembre
Le Conseil des notariats de l’Union européenne a lancé, le 9 novembre dernier, un site Internet intitulé « Couples en Europe » et consacré
