La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Réseau européen de la concurrence / Modèle de clémence / Modification

Le réseau européen de la concurrence (REC), composé de la Commission européenne et des autorités de la concurrence de tous les Etats membres de l’Union européenne, a modifié, le 22

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Inspection dans une entreprise / Bris de scellé / Amende / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi par la société E.ON Energie AG demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 décembre 2010 (E.ON Energie AG / Commission, aff. T-141/08), la Cour

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Aide d’Etat / Secteur laitier / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 22 novembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer

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Droit au respect de la vie privée et familiale / Liberté d’expression / Protection des sources journalistiques / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 novembre dernier, les articles 8 et 10 de la Convention européenne des

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France / Interopérabilité du système ferroviaire / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre ses règles

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Exonération de TVA / Location de yachts / France / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de supprimer l’exonération de TVA

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Surveillance des services financiers / Mesures de transposition / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, plusieurs avis motivés demandant à la Belgique, à la France, à la

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Transport ferroviaire / Informations sur les retards / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Schienen-Control Kommission (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

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Aide d’Etat / Recherche industrielle / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, le renouvellement des conventions de recherche industrielle (CRI) entre l’Institut français

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Natura 2000 / Extension / Décisions d’exécution / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, les décisions d’exécution (disponibles uniquement en anglais) relatives à l’inclusion de 235 sites

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