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L'Europe en Bref

Pratique anticoncurrentielle / Secteur du conditionnement alimentaire / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 28 septembre dernier, une communication des griefs à 13 fabricants et distributeurs de barquettes en mousse de polystyrène et de barquettes rigides en polypropylène

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Informatique en nuage / Communication

La Commission européenne a publié, le 27 septembre dernier, une communication intitulée « exploiter le potentiel de l’informatique en nuage en Europe ». L’informatique en nuage (Cloud computing) permet, notamment, aux entreprises d’accéder à

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Demandeurs d’asile / Demande de prise en charge par un autre Etat membre / Exclusion du bénéfice des conditions minimales d’accueil / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 septembre dernier, la directive 2003/9/CE relative à des normes minimales pour l’accueil

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Instructions au greffier / Instructions pratiques aux parties sur la procédure juridictionnelle / Publication

Les nouvelles instructions au greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne et les nouvelles instructions pratiques aux parties sur la procédure juridictionnelle devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le

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Aide d’Etat / Cofinancement par un établissement public et par des contributions volontaires / Arrêt du Tribunal

Saisi de recours en annulation par la France et des organisations françaises de producteurs de fruits et légumes à l’encontre

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Avocat / Outrage à magistrat / Droit à un tribunal impartial / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Slovénie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 septembre dernier,

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Aide d’Etat / Dexia / Garantie publique temporaire / Prolongation

La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’autoriser une nouvelle prolongation de la garantie publique temporaire de 55

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Déclarations obtenues sous la contrainte / Risque réel / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 septembre dernier,

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PAC / Bénéficiaires de fonds agricoles / Transparence / Proposition de modification

La Commission européenne a adopté, le 25 septembre dernier, une proposition de modification de la proposition pour un règlement relatif au financement,

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