Vendredi 20 Octobre 2017

Aide d’Etat / Plan de résolution du groupe Dexia / Autorisation

décembre 28
10:56 2012

La Commission européenne a autorisé, le 28 décembre dernier, des aides octroyées par la Belgique, la France et le Luxembourg pour la résolution ordonnée du groupe Dexia, la cession de sa filiale Dexia Municipal Agency (DMA) et la restructuration de Belfius (anciennement Dexia Banque Belgique). A la suite d’une enquête approfondie, la Commission a conclu que, sous réserve du respect de tous les engagements concernant la résolution ordonnée du groupe Dexia, la restructuration de Belfius et la nouvelle banque de développement créée en France, ces transactions étaient compatibles avec les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat, notamment, en raison de la sortie complète du marché du groupe résiduel (cf. L’Europe en Bref n°557n° 636L’Europe en Bref n° 646,L’Europe en Bref n° 650,L’Europe en Bref n° 652,L’Europe en Bref n° 653). (SC) Pour plus d’informations

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