Dimanche 17 Décembre 2017

Pacte budgétaire européen / Entrée en vigueur

janvier 01
11:28 2013

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est entré en vigueur, le 1er janvier dernier, après ratification par douze Etats membres de la zone euro. Il avait été signé, le 2 mars 2012, par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, à l’exclusion du Royaume-Uni et de la République Tchèque. Le Traité vise à renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire, à consolider la coordination des politiques économiques des Etats membres et à améliorer la gouvernance de la zone euro. Il instaure une règle d’équilibre budgétaire et prévoit des sanctions. A partir du 1er mars 2013, un Etat membre ne pourra être bénéficiaire du Mécanisme européen de stabilité s’il n’a pas ratifié ce Traité. (SC)

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