Lundi 18 Décembre 2017

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre / Registre de l’Union européenne / Règlement / Publication

mai 03
12:04 2013

Le règlement 389/2013/UE établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE et aux décisions 280/2004/CE et 406/2009/CE a été publié, le 3 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement établit, pour la période d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre débutant le 1er janvier 2013 et les périodes suivantes, des prescriptions générales et des exigences en matière de gestion et de maintenance concernant le journal indépendant des transactions, prévu par la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil et les registres, prévus par la décision 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto. (SC)

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