Mercredi 17 Octobre 2018

Fonctionnement de l’espace Schengen / Rapport semestriel

juin 03
10:41 2013

La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, le troisième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013. Ce rapport fait suite à la communication du 16 septembre 2011 intitulée « Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières intérieures » qui prévoit que la Commission présente aux institutions de l’Union européenne, deux fois par an, une vue d’ensemble du fonctionnement de l’espace Schengen. Le rapport évalue, tout d’abord, la situation aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen et souligne, notamment, que le nombre de signalements de franchissements illégaux des frontières a diminué de 52% par rapport au quatrième trimestre 2011. Il s’intéresse, ensuite, à l’application des règles de l’acquis de Schengen et relève, notamment, que des contrôles par sondage ont permis de vérifier dans plusieurs Etats parties si elles avaient été correctement appliquées en ce qui concerne la coopération policière, les frontières aériennes, les frontières terrestres et les visas. Le rapport examine, enfin, les procédures de délivrance des visas et titres de séjour et évalue, dans ce cadre, l’utilisation de la deuxième génération du système d’information Schengen (« SIS II »), ainsi que du système d’information sur les visas (« VIS »). (SC)

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