Dimanche 21 Octobre 2018

Fonds européens d’investissement de long terme / Proposition de règlement

juin 26
11:22 2013

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une proposition de règlement sur les fonds européens d’investissement de long terme (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à améliorer le capital disponible pour l’investissement de long terme dans l’économie de l’Union, à travers la création d’un nouveau type de fonds appelé « Fonds européen d’investissement de long terme » (« FEILT »). Ces fonds d’investissement, de nature privée, n’investiraient que dans des entreprises ou des projets ayant besoin que des fonds soient mis à leur disposition sur une longue période. Les catégories d’actifs et d’entreprises à long terme dans lesquelles les FEILT seraient autorisés à investir seraient donc limitées, notamment aux projets d’infrastructure, de transport ou d’énergie durable. Par ailleurs, ces fonds supporteraient certaines exigences en matière, notamment, de diversification des investissements et d’information aux investisseurs, imposées par la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. La proposition est accompagnée d’une analyse d’impact, ainsi que de son résumé (disponibles uniquement en anglais). (SB)

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