L'Europe en Bref

OMC / Affaires « Bananes » / Appel de l’Union européenne

La Commission européenne a fait appel, le 28 août dernier, d’une décision rendue par un panel de l’Organe de règlement des différends de l’OMC en mai dernier condamnant son régime

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Mandat d’arrêt européen / Procédure préjudicielle d’urgence / Arrêt de la Cour / Publication

L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 août 2008 (Ignacio Pedro Santesteban Goicoechea, aff. C-296/08 PPU) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 octobre dernier. La

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Sûreté aérienne / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 8 août dernier, une version consolidée du règlement fixant les mesures à mettre en œuvre pour assurer la sûreté du transport aérien. Ce texte rend publique

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Appellation d’origine contrôlée / Nouvelles dénominations

La Commission européenne a ajouté, le 5 août dernier, à la liste des appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées, une nouvelle dénomination française de produits agricoles et alimentaires :

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Règlement « Ozone » / Proposition de révision

La Commission européenne a présenté, le 1er août dernier, une proposition de règlement afin de réviser la législation communautaire relative à des substances

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REACH / Adoption des règles de la procédure d’appel devant l’ECHA

La Commission européenne a adopté, le 1er août, dernier le règlement 771/2008/CE établissant les règles d’organisation et de procédure de la chambre de

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Présidence française / Protection civile / Conférence

La Présidence française organise, les 29 et 31 juillet prochains, un séminaire sur la protection civile et plus particulièrement sur

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Personnes à mobilité réduite / Transport aérien / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1107/2006 prévoyant une assistance gratuite, au sol et à bord des avions, pour les personnes à mobilité réduite telles que

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Conjoint non communautaire d’un citoyen de l’Union / Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 25 juillet dernier, que les ressortissants de pays tiers, époux

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Présidence française / « Rome III » / Conseil JAI

Réunis en Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI), le 25 juillet dernier, à Bruxelles, les ministres de

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DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

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