L'Europe en Bref

Aide d’Etat / Règlement général d’exemption par catégorie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le cadre de l’initiative visant à moderniser le contrôle des aides

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Agence des droits fondamentaux / Rapport 2011

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a présenté, le 20 juin dernier, son rapport annuel 2011 intitulé « Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2011 ». Ce rapport vise à fournir

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Lutte contre la traite des êtres humains / Stratégie européenne / Communication

La Commission européenne a adopté, le 19 juin dernier, une communication sur la stratégie de l’Union européenne en vue de l’éradication de la traite des êtres humains (2012-2016) (disponible uniquement en anglais).

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Activités de pharmacovigilance / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 520/2012/UE sur l’exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement 726/2004/CE et par la directive 2001/83/CE, a été publié, le 19 juin dernier, au Journal officiel de l’Union

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Politique de concurrence / Rapport 2011 / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence 2011. Ce rapport décrit le rôle

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Auchan / Magyar Hipermarket

La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel l’entreprise Auchan

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Droit à la liberté d’expression / Garde d’enfant / Articles de journaux / Indemnisation / Arrêt de la CEDH

Saisie de deux requêtes à l’encontre de l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété l’article 10 de

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Protection par la marque / Exigences requises / Identification des produits et des services / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Entente et abus de position dominante / Areva / Siemens / Engagements

La Commission européenne a décidé, le 18 juin dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements pris par Siemens et Areva

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Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Investments S.A.S. (France), filiale

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