L'Europe en Bref

Droit communautaire de l’environnement / Mise en œuvre / Communication

La Commission européenne a adopté, le 18 novembre dernier, une communication relative à l’application du droit communautaire de l’environnement. Ce texte, qui participe de la stratégie de la Commission lancée en 2007

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Transport aérien / Adresse email d’urgence / Lancement

La Commission européenne a annoncé, le 17 novembre dernier, la mise en place d’une adresse électronique d’urgence pour les passagers aériens rencontrant des difficultés sur des compagnies aériennes de l’Union

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Système d’exemption de visa / Nouveaux Etats membres

Le 17 novembre dernier, la République Tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie ont adhéré au programme américain d’exemption de visa (Visa Waiver Program). (AT)

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Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne / Modifications

La liste noire actualisée des compagnies aériennes qui sont interdites d’exploitation sur le territoire de la Communauté européenne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre

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Système d’exemption de visa / Etats-Unis

Les Etats-Unis ont confirmé, le 14 novembre dernier, qu’à partir du 12 janvier 2009, les 21 pays faisant partie du

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Plan d’action pour la sécurité et la solidarité énergétiques / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 13 novembre dernier, un paquet de mesures dans le domaine de l’énergie, compatibles avec

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Signification ou notification des actes / Entrée en vigueur du règlement 1393/2007/CE

L’ensemble des dispositions du règlement 1393/2007/CE relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile

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Lutte contre l’évasion fiscale / Renforcement / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 13 novembre dernier, une proposition de directive amendant la directive 2003/48/CE sur la fiscalité de l’épargne

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Agences de notation du crédit / Encadrement / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 12 novembre dernier, une proposition de règlement introduisant un système communautaire d’enregistrement pour les

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Normes de commercialisation / Fruits et légumes

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 12 novembre dernier, les propositions de la Commission européenne visant à abroger

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DU CÔTÉ DE LA DBF

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