Vendredi 22 Février 2019

L'Europe en Bref

Numéro gratuit d’appel d’urgence européen / Site Internet

La Commission européenne a lancé, le 3 juin dernier, un site Internet expliquant aux citoyens de l’Union européenne comment utiliser le numéro gratuit d’appel d’urgence européen, le 112. Le but

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Marques / Mots clefs de référencement / Cour de cassation française / Questions préjudicielles

La Cour de cassation française a, le 3 juin dernier, posé à la Cour de justice des Communautés européennes différentes questions préjudicielles soulevées dans les affaires opposant Google à Louis Vuitton,

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Voitures neuves / Consommation et émissions / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation visant à recueillir les points de vue et suggestions des intéressés quant à l’information du public sur la consommation

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Entreprise commune pour les piles à combustible et l’hydrogène / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mai dernier, un règlement portant création d’une entreprise commune pour les piles à combustible et l’hydrogène. Cette initiative technologique commune des

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Forum européen sur la justice / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, le Forum sur la justice. L’objectif de ce Forum est de

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E-justice / Communication

La Commission européenne a adopté, le 30 mai dernier, une communication sur l’e-justice. Cette communication présente des idées relatives à

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Code frontières Schengen / Mises à jour / Publications

Les mises à jour de la liste des titres de séjour, de la liste des points de passage frontaliers ainsi

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Casiers judiciaires / Interconnexion / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 30 mai dernier, une proposition de décision au Conseil de l’Union européenne relative à

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OMC / Embargo européen sur le bœuf aux hormones / Appel

L’Union européenne a fait appel, le 29 mai dernier, de la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en date

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OMC / UE / Produits de haute technologie / Droits de douanes / Recours

Les Etats-Unis et le Japon ont annoncé, le 28 mai dernier, avoir déposé un recours devant l’Organisation mondiale du commerce

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DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

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