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L'Europe en Bref

Suicide assisté / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 mai dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Mâche nantaise / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 434/2013/UE approuvant une modification non mineure du cahier des charges de la dénomination « Mâche nantaise » enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a

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Ciel unique européen / Système de performance et de tarification pour les services de navigation aérienne / Règlements d’exécution

Le règlement d’exécution 390/2013/UE établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et le règlement d’exécution 391/2013/UE établissant un système commun de

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Notification préalable de l’opération de concentration Vinci / Aeroportos de Portugal

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vinci (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Aeroportos de Portugal (« ANA »,

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Notification préalable de l’opération de concentration Borealis / Rosier / GPN

La Commission européenne a reçu notification, le 26 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Borealis AG (« Borealis », Autriche),

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Porc du Sud-Ouest / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 421/2013/UE enregistrant la dénomination « Porc du Sud-Ouest » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et

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Fin Gras du Mézenc / Appellation d’origine protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 422/2013/UE enregistrant la dénomination « Fin Gras du Mézenc » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine protégées

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Citoyenneté européenne / Exercice des droits / Rapport

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, un rapport intitulé « Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, Citoyens de l’Union :

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Aide d’Etat / Règlement général d’exemption par catégorie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 mai dernier, une consultation publique concernant le projet de règlement déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché

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Charte des droits fondamentaux / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, son 3e rapport sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

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