La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Financement des investissements à risques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant le projet de lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le financement des investissements à risques des petites et moyennes entreprises (disponibles

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Services de paiement / Paiements transfrontaliers / Paquet de mesures

La Commission européenne a présenté, le 24 juillet dernier, un paquet de mesures relatives à la réforme des règles de l’Union européenne en matière de services de paiement. Il s’agit,

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Aide d’Etat / Règlement général d’exemption par catégorie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant les catégories additionnelles à inclure dans le projet de règlement déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles

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Aide d’Etat à finalité régionale / Lignes directrices / Révision / Publication

Les lignes directrices révisées concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020 ont été publiées, le 24 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces lignes directrices entreront

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Défense et sécurité / Compétitivité et efficacité / Communication

La Commission européenne a présenté, le 24 juillet dernier, une communication intitulée « Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus

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Financement des investissements à risques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant le projet de lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le

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Feu vert à l’opération de concentration Access Industries. Inc. / PLG / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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CCBE / Formation des avocats en droit de l’Union européenne / Projet pilote

Le CCBE et l’Institut européen d’administration publique (EIPA) ont mis en ligne, le 22 juillet dernier, un site Internet interactif

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Transport aérien international / Réduction de l’impact sur le changement climatique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient

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Commission européenne / DG « Justice » / Appel à manifestation d’intérêt / Expert indépendant « Liberté, Sécurité, Justice »

La Commission européenne a publié un appel à manifestation d’intérêt visant à créer une base de données d’experts indépendants susceptibles d’assister la

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