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L'Europe en Bref

Ail fumé d’Arleux / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 454/2013/UE enregistrant la dénomination « Ail fumé d’Arleux » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 17 mai dernier, au Journal officiel

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Protection des consommateurs / Système RAPEX / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, le rapport annuel 2012 sur le fonctionnement du système d’alerte rapide RAPEX pour les produits dangereux non alimentaires. Ce système vise à faciliter

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Règlement « Bruxelles I » / Notion de « lieu du fait dommageable » / Pluralité d’auteurs du dommage / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 mai dernier, l’article 5, point 3, du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire,

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Feu vert à l’opération de concentration Access Industries, Inc. / PLG

La Commission européenne a décidé, le 16 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Warner Music Group Corp (Etats-Unis), contrôlée par Access Industries, Inc. (Etats-Unis), acquiert

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Aide d’Etat / Groupe PSA Peugeot Citroën / Plan de restructuration / Invitation à présenter des observations / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une invitation à présenter des observations, dans le

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Aide d’Etat / Conditions de dépôt d’une plainte / Recours en carence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 septembre

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Ressortissants d’un Etat tiers / Parent d’un citoyen européen / Conditions d’octroi d’un titre de séjour permanent / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Upper Tribunal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mai

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Feu vert à l’opération de concentration Sogecap / Cardif / Clichy-la-Garenne Building Complex

La Commission européenne a décidé, le 15 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Aide d’Etat / S.A.S PIVERT Institut d’Excellence en Energies Décarbonées / Bio-raffineries de 3e génération / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 15 mai dernier, les aides octroyées par la France à la S.A.S PIVERT Institut d’Excellence

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Notification préalable de l’opération de concentration KKR / SMCP

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise KKR & Co. LP (« KKR

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