Lundi 18 Décembre 2017

Protection des consommateurs / Système RAPEX / Rapport annuel

mai 16
13:37 2013

La Commission européenne a publié, le 16 mai dernier, le rapport annuel 2012 sur le fonctionnement du système d’alerte rapide RAPEX pour les produits dangereux non alimentaires. Ce système vise à faciliter la détection et le retrait du marché de produits non alimentaires dangereux. Il relie la Commission et des points contacts dans chaque Etat membre qui notifient par son intermédiaire les mesures prises pour empêcher ou restreindre la commercialisation ou l’utilisation de produits présentant un risque grave. Le rapport présente le système et de nombreuses statistiques. Pour l’année 2012, la Commission a envoyé, via le RAPEX, 2278 notifications sur des produits de consommation présentant un risque pour la santé et la sécurité. Ce nombre est en augmentation de 26% par rapport à l’année 2011. Les produits ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications sont les vêtements, textiles et articles de mode, ainsi que les jouets. Le rapport fait également état de la mise en œuvre de la législation relative à la sécurité des produits, ainsi que des principaux objectifs pour l’année à venir. (SB) Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice