La Commission européenne a présenté, le 28 mai dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence 2012. Ce rapport présente le rôle joué par la politique de concurrence pour exploiter le
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Deutsche Bahn A.G. (Allemagne), par l’intermédiaire de sa filiale DB
Saisie d’une requête dirigée contre la République de Moldavie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 mai dernier, les articles 3, 8 et 14 de la
La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique relative à la couverture d’assurance pour les prestations de services dans d’autres Etats membres de l’Union européenne. Elle vise à
Le règlement 472/2013/UE relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des Etats membres de la zone euro connaissant ou risquant
Le Médiateur européen a présenté, le 27 mai dernier, son rapport annuel pour l’année 2012 (disponible uniquement en anglais). Au cours de
La Commission européenne a présenté, le 23 mai dernier, une communication intitulée « Les ports : un moteur pour la croissance ». Celle-ci
La Commission européenne a présenté, le 22 mai dernier, une communication intitulée « Maximiser l’effet positif des migrations sur le développement » (disponible uniquement
La Commission européenne a lancé, le 17 mai dernier, une consultation publique sur les objectifs à l’échelle de l’Union européenne
Saisi de recours en annulation introduits par 5 sociétés actives dans le secteur des tuyaux marins Parker ITR Srl (« Parker