Maîtrise des risques du système bancaire parallèle / Fonds monétaires / Proposition de règlement / Communication

septembre 04
12:03 2013

La Commission européenne a présenté, le 4 septembre dernier, une proposition de règlement sur les fonds monétaires parallèles (disponible uniquement en anglais). Cette proposition est accompagnée d’une communication intitulée « Le système bancaire parallèle – Traiter les nouvelles sources de risques dans le secteur financier ». La proposition de règlement vise à réguler le système bancaire parallèle, notamment les fonds monétaires, du fait de son interconnexion systémique avec le secteur bancaire et ainsi prévenir les risques de contagion. Elle introduit des règles prudentielles en matière de liquidité et de réserves de fonds, afin de s’assurer que chaque fonds est en mesure de rembourser les investisseurs qui souhaitent retirer des fonds à court terme. Elle contient, également, des dispositions en matière de transparence et des exigences spécifiques en matière de liquidité pour les sociétés d’investissement à capital variable (« SICAV »). La communication décrit les domaines prioritaires dans lesquels la Commission entend prendre des initiatives. Ainsi, cette dernière souhaite intervenir dans le domaine des prêts de titres et des opérations de mise en pension. La Commission souhaite, également, mettre en place un système de supervision spécifique pour les établissements financiers non bancaires. (JL)

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