Commission européenne / DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Programme « Justice pénale »

septembre 04
09:26 2013

La Commission européenne a publié un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Justice pénale – Formation judiciaire européenne » (disponible uniquement en anglais). Cet appel à propositions vise à octroyer des subventions à des projets transnationaux et nationaux prioritaires portant sur la formation en droit européen en matière de mise en œuvre et d’application des instruments juridiques et des politiques de l’Union européenne dans le domaine de la justice pénale, ainsi que sur les connaissances, par les praticiens, des systèmes juridiques des autres Etats membres. Ces formations doivent s’adresser en priorité aux juges et aux procureurs, ou à toute autre profession juridique. La date limite de réception des propositions est fixée au 2 octobre 2013.Pour plus d’informations. (JL)

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