La Commission européenne a autorisé temporairement, le 11 février dernier, les aides octroyées par la France à la Banque PSA Finance consistant en une garantie couvrant ses émissions de marché
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le règlement d’exécution 110/2013/UE enregistrant la dénomination « Gruyère » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 7 février dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a décidé, le 8 février dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de la
La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié, le 7 février dernier, une communication intitulée « Stratégie de cybersécurité de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 février dernier,
La Commission européenne a présenté, le 5 février dernier, une proposition de directive relative à la protection pénale de l’euro et des
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 février
La Commission européenne a publié, le 5 février dernier, une proposition de directive visant à réviser la directive 2005/60/CE relative à la prévention de
La Commission européenne a lancé, le 4 février dernier, une initiative intitulée « Des licences pour l’Europe » (disponible uniquement en anglais). Son objectif