Tableau de bord 2014 de la justice dans l’Union européenne / Fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres / Chiffres et données de l’exercice d’évaluation 2012-2014 / Etude CEPEJ / Communication (Leb 703)

mars 21
14:17 2014

La Commission européenne a présenté, le 17 mars dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2014 de la justice dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais). Ce tableau de bord fait suite à la première édition, publiée en 2013, et compile des données provenant, notamment, de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (« CEPEJ »), qui rassemble des données fournies par les Etats membres, mais aussi d’Eurostat ou encore de la Banque mondiale. Le tableau de bord 2014 porte plus particulièrement sur les affaires civiles et commerciales contentieuses et sur les affaires administratives. Il examine les mêmes indicateurs qu’en 2013, à savoir, l’effectivité, la qualité et l’indépendance de la justice, en permettant la comparaison du fonctionnement des systèmes judiciaires des 27 Etats membres. Ainsi, il envisage, notamment, la question de la longueur des procédures, les modes alternatifs de règlement des conflits ou encore la perception de l’indépendance judiciaire. Les conclusions du tableau seront prises en considération dans la préparation des analyses par pays qui seront conduites dans le cadre du semestre européen 2014. La publication du tableau de bord est accompagnée de celle de l’étude CEPEJ sur le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats membres, qui se fonde sur les chiffres et données de l’exercice d’évaluation 2012-2014 (disponible uniquement en anglais). (MF)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice