La Commission européenne a lancé, le 14 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant le projet de lignes directrices relatives aux aides d’Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020. La
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie de deux requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 janvier dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits
Le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) a été inauguré, le 11 janvier dernier. L’EC3 est situé dans les locaux de l’Office européen de police (Europol), à La Haye (Pays-Bas).
Saisie de trois requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 janvier dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 janvier dernier, l’article
La Commission européenne a reçu notification, le 7 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI
La Commission européenne a reçu notification, le 3 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Caisse des Dépôts et
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est entré en vigueur, le
L’Irlande a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne. La Lituanie prendra le relais
Les villes de Marseille (France) et Košice (Slovaquie) ont succédé, le 1er janvier dernier, aux villes de Guimarães (Portugal) et Maribor
